Breizh info:Cesson Sévigné. Information judiciaire ouverte contre un employé municipal pour corruption sur mineur

Cesson Sévigné. Information judiciaire ouverte contre un employé municipal pour corruption sur mineur

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23/11/2016- 06H00 Cesson Sévigné (Breizh-info.com) – Un employé de la ville de Cesson-Sévigné (35), âgé de 50 ans, a été interpellé et placé en garde à vue le 17 novembre 2016. Deux jeunes filles ont en effet raconté avoir eu des relations sexuelles avec cet individu entre avril 2013 et février 2015, alors qu’elles étaient mineures.

La première a déclaré avoir eu des relations sexuelles consenties, en échange de cadeaux ou d’argent. La seconde a déclaré avoir été contrainte d’avoir ses relations, sous la menace de diffusion de photos d’elle dénudée et d’une réputation défaite dans son lycée.

Placé en garde à vue, l’homme a reconnu avoir eu les relations sexuelles avec les deux jeunes filles, mais en affirmant qu’elles étaient consentantes. Sa femme ainsi que ses enfants ont également été entendus par la police. Une information judiciaire a été ouverte le 19 novembre afin que le juge d’instruction puisse entendre toutes les parties et d’étudier une éventuelle mis en examen de l’individu.

L’article 227-22 du Code pénal punit de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur de 18 ans mais ne définit pas la notion de corruption de mineur.

« Il y a corruption de mineur lorsqu’un individu s’efforce de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à un vice, et s’efforcer de l’en rendre esclave. » . Plus précisément, le droit pénal français punit le fait pour un majeur de faire participer ou assister à une réunion comportant des exhibitions ou des relations sexuelles un mineur de 18 ans, même consentant. Cette incrimination reprend celle de l’article 334-23 de l’ancien code pénal qui punissait également de prison et d’amende « quiconque aura habituellement attenté aux mœurs en excitant à la débauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou même occasionnellement des mineurs de seize ans. »

Photo : DR
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