Eurolibertés : Justice française : bientôt police mondiale de la pensée ?

Riposte laïque a porté à la connaissance de l’ensemble des médias français la réaction du député UDC du Valais, Jean-Luc Addor (photo), suite à la condamnation d’un ressortissant helvétique par la justice française, en avril 2016.Bien que le site soit suisse, et que l’article incriminé, signé par un apostat tunisien, ait été posté depuis ce pays, les juges de la 17e Chambre ont estimé que le fait que le texte soit consultable depuis la France le soumettait aux lois de l’Hexagone.

En ce jour où les deux avocats de Riposte Laïque, Maître Haddad et Maître Pichon, défendent, sur cette affaire, une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le député suisse explique au ministre socialiste la terrible jurisprudence qu’impliquerait, pour les journalistes français, mais aussi du monde entier, cette décision.

Cette condamnation est révélatrice d’une dérive inquiétante de la justice française, qui se permet de condamner le talentueux journaliste Éric Zemmour pour délit d’opinion, et de se livrer à un véritable harcèlement contre le site Riposte Laïque et son fondateur, contre lesquels une vingtaine de procédures judiciaires ont été intentées, dont quatre par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et quatre autres par le maire de Paris Anne Hidalgo. La présidente de Résistance républicaine, Christine Tasin, voit également les plaintes se multiplier contre elle, et subit des condamnations extravagantes, qui l’obligent à se pourvoir en appel ou en cassation.

Nous invitons l’ensemble des journalistes, surtout s’ils ne partagent pas les orientations de Riposte Laïque, à informer leurs lecteurs de cette inquiétante dérive de trop de juges français, qui remettent gravement en cause la liberté d’informer de nos médias, et plus largement une liberté d’expression que des millions de Français défendaient dans la rue, au lendemain des assassinats de Charlie Hebdo.

Le 1er décembre 2016

David Martin Ferguson, président de Riposte Laïque Suisse

Pierre Cassen, fondateur de Riposte Laïque

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LETTRE DE Me JEAN-LUC ADDOR, CONSEILLER NATIONAL SUISSE, AU MINISTRE FRANÇAIS DE LA JUSTICE J-J.URVOAS

Monsieur
Jean-Jacques Urvoas
Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
F – 75001 Paris

Berne, le 29 novembre 2016

Condamnation du citoyen suisse Alain Jean-Mairet

Monsieur le Ministre,

L’un de mes concitoyens, M. Alain Jean-Mairet, a fait l’objet de poursuites et d’une condamnation pénale devant la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, en sa qualité de rédacteur responsable – à l’époque – du site d’informations Riposte Laïque, édité par Riposte Laïque Suisse (N° de Parquet 15/097000695).

Une telle condamnation ne saurait laisser indifférent ni l’avocat que je suis ni le député au Parlement fédéral suisse que je suis également. Car enfin, condamner en France un citoyen suisse en raison du contenu d’un article écrit par un Tunisien et publié depuis la Suisse sur un site d’informations édité par une association ayant son siège en Suisse, n’est-ce pas faire fi de toute souveraineté territoriale ? Le motif ? Les articles diffusés sur ce site seraient accessibles en France…

Loin de moi l’idée de m’immiscer dans la marche de la Justice d’un pays qui n’est pas le mien. Mais permettez-moi de vous faire part, solennellement, de ma préoccupation face à ce qui apparaît comme une véritable révolution dans le domaine de l’application de la loi pénale dans l’espace, qui transforme la Justice française en une sorte de gendarme mondial de la liberté d’expression, pour ne pas dire de police mondiale de la pensée.

M. Alain Jean-Mairet, qui a contesté cette condamnation, doit être jugé prochainement devant la Cour d’Appel de Paris.

Dans l’intervalle, ses avocats ont saisi cette autorité de deux questions prioritaires de constitutionnalité qui seront plaidées en audience du 1er décembre 2016.

C’est pourquoi je serais très intéressé à connaître votre position sur ce que je considère comme une atteinte non seulement aux droits de l’un de mes concitoyens, mais aussi à la souveraineté de mon pays avec un risque majeur : celui d’ouvrir, dans l’ordre juridique international, une brèche dans laquelle pourraient ensuite s’engouffrer – pourquoi pas ? – des pays dans lesquels certaines violations de la charia sont passibles de châtiments corporels ou de la peine capitale. Que resterait-il alors de la liberté d’expression si chère aux Lumières dont votre pays est si fier ?

Je me réserve de rendre la présente publique tout comme d’intervenir au parlement fédéral au sujet de cette affaire.

Je vous remercie d’avance pour votre attention et pour votre réponse et vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, à l’expression de ma haute considération.

Jean-Luc Addor
Conseiller national

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