Le blog de pierre verhas: On ne va pas en faire une affaire d’Etat !-Belgique pourie

Oh ! C’est trois fois rien. Pas de quoi mobiliser les journalistes d’investigations… Ce ne sont que quelques petites irrégularités découvertes par la Cour des comptes de Belgique dans une société de droit public dépendant de la Région bruxelloise, la Société de Développement Régional de la Région de Bruxelles capitale (SDRB) connue sous son nom commercial « Citydev ».

Faut-il en faire un fromage, comme on dit vulgairement ?

Jugez par vous-même. La Cour des comptes a publié le 5 octobre 2016 un rapport intitulé : « La situation administrative et pécuniaire des membres du personnel de la Région de Bruxelles capitale » Pas très excitant, à première vue ! Et pourtant, à la lecture de ce rapport, on se rend compte qu’il s’en passe des choses.

Mais, qu’est-ce que la SDRB ? Il s’agit d’une société de droit public qui a été créée en 1972 dans le cadre de la régionalisation de la Belgique. Elle s’inscrivait dans l’esprit de la planification et de l’économie mixte. Son rôle est donc de contribuer au développement économique de la Région bruxelloise. Et, tout au long de son existence, elle a rendu de très grands services aux entreprises qui s’installent à Bruxelles.

« La SDRB a pour mission d’attirer et de maintenir sur le territoire régional des entreprises industrielles, semi-industrielles, artisanales et des services à haute valeur ajoutée en leur offrant des infrastructures immobilières (terrains ou bâtiments) à des prix attractifs. Elle acquiert et aménage des sites et gère les possibilités d’installation. »

Elle a une seconde mission : la SDRB joue un rôle de régulateur du marché immobilier à Bruxelles qui est particulièrement « secoué » par l’importance des institutions européennes et par une spéculation sans freins qui est à l’origine d’une très sérieuse crise du logement.

La SDRB achète donc des terrains et des immeubles en déshérence, procède à des rénovations et à des constructions nouvelles qui sont destinées au logement moyen. Elle est une sorte d’agence immobilière publique. Et cela fonctionne très bien, en dépit des difficultés avec l’administration fédérale qui lui met des bâtons dans les roues pour des raisons politiques.

Mais, en ce qui concerne la gestion interne de cette société publique qui est considérée comme un « fief » du PS à Bruxelles, c’est autre chose ! Et c’est ce que dénonce le rapport de la Cour des comptes.

D’emblée, si on lit le résumé du rapport rédigé dans le plus pur style administratif propre à la Cour des comptes, on est ébahi du nombre d’irrégularités. Voici :

« La SDRB ne dispose pas de réserve de recrutement et engage, au fur et à mesure des besoins, principalement des contractuels, dont le taux atteint 35 % de l’effectif total.

Des engagements ont parfois été effectués sur la seule base de « candidatures spontanées récentes », sans diffuser d’avis de vacances d’emploi, ce qui constitue une rupture d’égalité entre les candidats potentiels.

En outre, un candidat à un emploi au rang d’expert a été recruté sans être titulaire du diplôme requis et des agents engagés au niveau B [agents disposant d’un diplôme d’études secondaires] ont été promus au niveau A par simple avenant à leur contrat lorsqu’ils ont obtenu un titre universitaire, après modification du profil de leur fonction.

Par ailleurs, la SDRB attribue de nombreuses primes à son personnel. Une prime dite « de direction », octroyée à tous les agents exerçant une fonction d‘encadrement, a, en 2015, été allouée à 28 agents, ce qui représente une moyenne d’un agent d’encadrement pour 3,5 agents. Plusieurs directions constituées d’un seul département sont dirigées à la fois par un directeur et par un chef de département. Il y a même une direction dans laquelle un chef de département a un seul agent à tiers-temps sous ses ordres. La Cour des comptes observe donc que le taux d’encadrement du personnel – et les primes qui les accompagnent – est très élevé.

Les agents qui ne bénéficient pas de prime de direction perçoivent une prime de rendement lorsqu’ils sont en service depuis plus de six mois. En 2015, 101 agents en ont bénéficié ; un seul en a été privé. Le montant des primes de rendement est variable, mais 91,5 % des agents touchent le montant maximum prévu. Il n’existe pourtant pas de système objectif et formalisé de mesure de la productivité des agents au sein de l’organisme et les critères utilisés pour l’octroi de cette prime sont ceux habituellement repris dans toute description de fonctions.

En outre, la Cour a relevé que deux agents détachés dans un cabinet ministériel continuent, l’un, à percevoir la prime de direction, l’autre celle de rendement.

Une indemnité fait double emploi. Ainsi, les agents perçoivent une indemnité de « déplacement » forfaitaire, mensuelle et non indexée de 100 euros, laquelle s’ajoute à l’indemnisation des frais de déplacement réellement exposés.

Enfin, les agents domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale perçoivent une indemnité de vie chère de 150 euros (montant indexé, actuellement 241,26 euros). La Cour a rappelé que le Conseil d’État a estimé discriminatoire une prime similaire prévue dans le statut des organismes d’intérêt public bruxellois du 27 mars 2014. »

En français, qu’est-ce que cela signifie ?

La SDRB ne possède pas de réserve de recrutement. Autrement dit, elle n’organise pas de concours. Aussi, recrute-t-elle au jour le jour en fonction de ses besoins, ou bien, on peut le penser même si cela ne se dit pas, pour « aider » l’un ou l’autre « obligé ».

Ensuite, la SDRB est une véritable « armée mexicaine ». Il y a un « chef » pour 3,5 employés. On trouve des aberrations comme une direction avec son directeur, un seul département avec son chef de département et un seul employé… à 1/3 temps !

Et en plus – on est vraiment bien à la SDRB ! – tous, à une exception près, reçoivent une prime de rendement. Cela signifie qu’il n’y a aucun critère pour savoir qui peut ou non bénéficier de ladite prime. En principe, le montant de la prime est variable, mais tout le monde touche le maximum. Donc, tout le monde est très rentable ! Sauf un « martyr » qui n’a rien et qui, sans doute, n’en fiche pas une, ou ne se rend pas trop souvent au boulot…

Et ce n’est pas tout. Il y a une d’autres indemnités qui sont versées à l’ensemble du personnel.

Des indemnités de déplacement forfaitaire sont données à tous les membres du personnel. En plus, ils reçoivent une indemnisation des frais de déplacement.

Il y a en outre une indemnité de vie chère de 200 Euros est accordée à tout le personnel.

Les directeurs reçoivent, eux, une prime de direction qui est bien plus élevée bien entendu que les primes versées au personnel. Et ils touchent une allocation complémentaire mensuelle de 250 Euros bruts.

La Cour des comptes critique ce système d’indemnités pour non respect des règles administratives. Mais, sans remettre en question des avantages accordés à des travailleurs, on se rend parfaitement compte que tout cela pue le clientélisme. C’est vraiment le règne des « petits copains ».

En conclusion, le rapport relève d’autres carences :

« La Cour des comptes a relevé que la dernière augmentation du cadre organique de la SDRB n’était pas basée sur une analyse formalisée des besoins en personnel et que la notion de département utilisée au sein de l’organisme n’est pas claire. Le taux d’encadrement est élevé, certaines directions comportent plusieurs départements et d’autres un seul, et quelques départements comptent très peu d’agents.

La Cour recommande donc de faire précéder la prochaine adaptation du cadre d’une analyse des besoins et de clarifier la notion de département.

Observant que l’externalisation de certaines prestations n’était pas systématiquement appuyée par une analyse coût-bénéfice, la Cour préconise de procéder à cet examen. »

En clair, on recrute à la petite semaine. La SDRB servirait-elle de « planque » pour des « amis » politiques ou des « obligés » ? On peut se poser la question.

Enfin, on peut comprendre que la SDRB comme tous les autres organismes d’intérêt public fasse appel à des services extérieurs (bureau d’études, cabinet d’avocats, bureau d’architectes, etc.) pour des tâches ponctuelles et bien précises ou pour des conseils. Cependant, à la lecture du rapport de la Cour des comptes, on pressent du favoritisme pour certains services extérieurs, sans doute proches « politiquement ». Une fois de plus, cela se fait sans critères précis, ni analyse coût/bénéfice.

Cerise sur le gâteau : d’après la « Libre Belgique », le CDH (démocrate chrétien) Denis Grimberghs, député régional et échevin à Schaerbeek, perçoit 52.000 Euros par an comme président du Conseil d’administration de la SDRB, alors que la norme pour les patrons des sociétés régionales est fixée à 12.000 Euros ! C’est bien payé pour trois jours de prestation hebdomadaire ! Et, il a réagi. Il n’est pas content qu’on ait publié ça !

Cet audit de la Cour des comptes a fait du bruit. La presse s’en est emparé, mais gageons que ce n’est qu’une tempête dans un verre d’eau. Le ministre de tutelle, le « Defi » (parti francophone bruxellois) Didier Gosuin promet à la Cour des comptes de donner des instructions à la direction de la SDRB pour régulariser sa situation. Wait and see ! Le jeune Administrateur général de la Société de développement régional de Bruxelles, le Socialiste Benjamin Cadranel, s’est engagé à faire les réformes nécessaires. Dont acte.

Didier Gosuin, le ministre Défi de l’économie du gouvernement bruxellois, promet de remettre de l’ordre à la SDRB. Wait and see.

Didier Gosuin, le ministre Défi de l’économie du gouvernement bruxellois, promet de remettre de l’ordre à la SDRB. Wait and see.

Mais, on ne peut s’empêcher de penser que tout cela ressemble à un poli classement vertical des observations de la Cour !

Benjamin Cadranel, PS, administrateur général de la SDRB a promis de mettre de l’ordre. Wait and see…

Benjamin Cadranel, PS, administrateur général de la SDRB a promis de mettre de l’ordre. Wait and see…

Alors, que conclure ?

Cela n’est certes pas une affaire d’Etat, mais cela a un goût amer, un goût d’estompement de la norme. Ce n’est pas l’illégalité, ce sont quelques irrégularités, sérieuses quand même ! Aussi, pourquoi ne pas passer son chemin, tout simplement ? Non, on ne passe pas ! Parce qu’il faut bien se rendre compte qu’il s’agit d’un système. Et si cela se multiplie, si cela deviendra la règle, alors, ce sera très grave. C’est l’ensemble de la fonction publique qui risque d’être gangrénée et les citoyens grugés.

La SDRB – Citydev est un fief socialiste, même – parce que c’est la loi – s’il y a des représentants d’autres formations politiques. De telles irrégularités tuent un service public utile et de qualité. Curieux pour un Parti qui a fait son point fondamental de la défense du service public !

Dans notre société troublée, on observe que les lois sont de moins en moins respectées par ceux qui doivent les appliquer. Et, ce n’est pas tellement la loi qui est détournée, c’est l’éthique qui est écrasée. La fraude fiscale, les conflits d’intérêts, les illégalités de toutes sortes sont légion dans toute la société. On vient tout récemment de s’apercevoir que le foot est gangréné – on découvre la Lune, une fois de plus, parce qu’on ne veut pas voir. Nous sommes comme les trois petits singes : nous nous bouchons les oreilles, nous nous bandons les yeux et nous nous couvrons la bouche.

Il reste heureusement quelques magistrats dynamiques, des fonctionnaires intègres, des policiers courageux, des lanceurs d’alerte qui gardent une haute idée de la fonction publique et de la démocratie. Mais le démantèlement de la puissance publique est aujourd’hui arrivé à un point tel qu’ils sont quasi impuissants.

C’est à la naissance d’une nouvelle philosophie des Lumières que nous devons œuvrer pour construire un monde où les mots Justice, Intérêt général, Egalité et Liberté ont une réelle signification.

M

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