ASAF:L’ORGANISATION TERRITO RIALE OTIAD

L’ORGANIS ATI ON TE RR ITO RIALE
OTIAD
Les armées présentes sur le territoire national
De manière générale et par vocation naturelle, les armées participent à la sécurité publique.
En effet, elles sont les forces armées de la Nation, et donc, en tant que telles, un
outil privilégié mis à la disposition du gouvernement qui en détermine l’emploi selon les
circonstances et les besoins.
Organisation de la chaîne de commandement
de l’OTIAD :
En cas de crise sur le territoire national, la
chaîne de commandement de l’OTIAD se met
en place en parallèle de la chaîne civile, à chacun
de ses niveaux, dans un même cadre géographique.
Le territoire national est réparti en
« zone de défense » (ZD). Dans ces zones de défense,
cette coordination est assurée sur le plan
militaire :
– en métropole, par un officier général de zone
de défense (OGZD), assisté d’un état-major interarmées
et représenté, à l’échelon du département,
par un délégué militaire départemental
(DMD) ;
– dans les départements et collectivités d’ou-
INTERARMÉÉS
DE DÉFENSE
Exercice en Lozère
Sentinelle sur les Champs-Elysées Hephaïstos : lutte contre les feux de forêt
DOSSIER N°14 ÉTÉ 2016
52 ÉTÉ 2016
tre- mer, par l’officier général commandant supérieur
(COMSUP), officier général commandant
de zone de défense. Cette chaîne
opérationnelle est placée sous l’autorité du
chef d’état-major des armées qui exerce le
commandement opérationnel de l’ensemble
des forces engagées.
Nota : les zones de défense et de sécurité métropolitaines
ont été modifiées par décret
2016-525, paru au Journal officiel du 29 avril
2016, à la suite du redécoupage des régions administratives.
La France d’outre-mer est également divisée
en zones de défense et de sécurité, à l’exception
de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ne fait partie
d’aucune zone. Les hauts fonctionnaires de
zone de défense et de sécurité sont les préfets
ou les hauts commissaires.
DOSSIER N°14 ÉTÉ 2016 OTIAD
Zones de défense et de sécurité métropolitaines
Nom Siège Ressort territorial Préfet de zone
Paris Saint- Île-de-France Préfet de police de Paris
Germainen-
Laye
Nord-Est Metz Alsace-Champagne-Ardenne- Préfet du Bas-Rhin
Lorraine, Bourgogne-Franche-
Comté, Nord-Pas-de-Calais-
Picardie
Nord-Ouest Rennes Bretagne, Centre-Val de Loire, Préfet d’Ille-et-Vilaine
Normandie, Pays de la Loire
Sud-Est Lyon Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Corse, Languedoc-Roussillon-
Midi-Pyrénées, Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Sud-Ouest Bordeaux Aquitaine-Limousin-Poitou- Préfet de Gironde
Charentes
Construction d’un pont Bailey Sauvetage en mer
ÉTÉ 2016 53
Missions des armées :
Les missions de l’OTIAD contribuent directement
à la défense du territoire dans les trois
domaines principaux suivants :
• La défense civile : l’OGZD est chargé d’organiser
la participation des armées aux missions
de défense civile, conduites sous la responsabilité
de l’autorité civile. Elles comprennent notamment
:
– des missions de sécurité civile, avec le
concours de moyens militaires pour la prévention
des risques de toute nature, le secours et
la protection des personnes, des biens et de
l’environnement lors d’accidents, de sinistres
ou de catastrophes. C’est, sans nul doute, la
partie la plus visible de la participation militaire
à la défense civile ;
– des missions de sécurité générale, avec la
participation de moyens militaires à la défense
Zones de défense et de sécurité outre-mer
Nom Siège Ressort territorial Haut fonctionnaire de zone
de défense et de sécurité
Antilles Fort-de- Guadeloupe, Martinique, Préfet de la Martinique
France Saint-Barthélemy,
Saint-Martin
Guyane Cayenne Guyane Préfet de Guyane
Sud de Saint-Denis La Réunion, Mayottes Préfet de La Réunion
l’Océan Terres australes et
Indien antartiques françaises
Nouvelle Nouméa Nouvelle-Calédonie, Haut-commissaire de la République
Calédonie Wallis-et-Futuna en Nouvelle-Calédonie
Polynésie Papeete Polynésie française Haut-commissaire de la République
française
Des réservistes pour Sentinelle
Intervention en Martinique en 2013
54 ÉTÉ 2016
et la protection des structures essentielles de
l’Etat, à la protection des organismes, installations
ou moyens civils sensibles, à l’aide au service
public, à la prévention et à la riposte face
aux menaces terroristes et, exceptionnellement,
au maintien de l’ordre. Les missions Vigipirate
ou, aujourd’hui, Sentinelle s’inscrivent
dans ce cadre.
• La défense opérationnelle du territoire : est
la seconde mission de la chaîne OTIAD. Dans
ce cadre, l’OGZD est responsable de la préparation
et de la mise en oeuvre, sur décision du
gouvernement, de tout ou partie des mesures
de défense opérationnelle du territoire dans sa
zone de compétence.
• La coopération civilo-militaire : afin de maintenir
l’unicité de l’action gouvernementale, les
OGZD avec les préfets de zone, les DMD avec
les préfets de département, établissent des relations
étroites de façon à développer une véritable
compréhension mutuelle entre les
différents niveaux de responsabilité.
Le cadre juridique de l’intervention
des Armées :
Les missions de sécurité civile et de sécurité
générale confiées aux armées s’effectuent dans
un cadre juridique très précis. On distingue
ainsi les demandes de concours qui, en principe,
font l’objet d’une compensation financière
en échange de la prestation (sauf pour ce qui
DOSSIER N°14 ÉTÉ 2016 OTIAD
Déneigement dans le Cotentin en 2013
Exercice de sauvetage en mer La tempête Klaus en 2009
ÉTÉ 2016 55
concerne la sauvegarde des personnes et des
biens) et les réquisitions qui, elles, ne donnent
pas lieu à compensation.
• La demande de concours :
Les armées interviennent toujours dans l’urgence
pour suppléer des moyens civils inexistants,
insuffisants ou inadaptés (règle des 3I).
Une fois engagées dans l’action, les unités militaires
restent toujours sous commandement
militaire, même si la direction des opérations
est du ressort de l’autorité civile, le préfet la
plupart du temps.
Les demandes de concours ont pour objet de
satisfaire un besoin en hommes et en matériels.
Le préfet rédige une « expression de besoins ».
Il est conseillé par le DMD pour que ce document
soit rédigé en termes d’ « effet à obtenir ».
Par exemple, le préfet ne doit pas demander
aux Armées trois bus de 50 places pour satisfaire
un besoin, mais des moyens permettant
de transporter 150 personnes du point A au
point B, les Armées se réservant le droit de
choisir le vecteur le plus approprié pour l’exécution
de la mission en fonction des moyens
disponibles et des conditions de circulation.
Le préfet du département transmet au préfet
de zone une « expression de besoins » qui est
traduite en demande de concours si ce dernier
ne peut satisfaire le besoin par appel à des
moyens de la protection civile ou encore des
collectivités locales ou territoriales.
Cette demande de concours est alors transmise
à l’OGZD pour action et au ministère de
l’Intérieur pour information. Elle remonte vers
l’état-major des Armées au centre de préparation
et de conduite des opérations (CPCO) afin
qu’une unité militaire soit désignée pour exécuter
la mission, à moins que l’OGZD ne la re-
Inondations dans Transport de personnel d’ERDF le Sud-ouest en 2009
56 ÉTÉ 2016
jette à son niveau lorsque la « règle des 3 I »
n’est pas respectée.
L’unité désignée reçoit un « ordre d’engagement
» et exécute la mission. Il est cependant
évident que dans les situations de grande urgence
l’OGZD peut engager des moyens de sa
propre initiative.
• La réquisition :
On distingue quatre types de réquisitions :
– les réquisitions judiciaires qui sont émises par
l’autorité judiciaire pour, par exemple, rechercher
des personnes disparues ou des indices
matériels;
– les réquisitions type Vigipirate qui ont pour
but de renforcer la surveillance et la lutte antiterroriste
;
DOSSIER N°14 ÉTÉ 2016 OTIAD
Entraînement à la dépollution
Exercice d’aide à la population aux Antilles en 2014 Le Génie lors de la tempête Xinthia en 2010
Entraînement d’auxiliaires sanitaires en montagne
Inondations dans le Var en 2010
ÉTÉ 2016 57
– les réquisitions prévues par le
code général des collectivités territoriales
(CGCT) qui donne au préfet
le pouvoir de requérir un bien,
un service ou des personnes pour
rétablir l’ordre public à la suite de
perturbations dans les domaines
de la santé, de la salubrité ou de la
sécurité ;
– les réquisitions pour le maintien
de l’ordre pour faire face à des situations
particulièrement graves.
Le rôle central du DMD :
Les armées n’étant pas, localement,
un service déconcentré de l’Etat, le délégué
militaire départemental (DMD) n’est pas
subordonné au préfet. Il est son conseiller militaire.
Il est le représentant de l’OGZD et le point de
contact principal des Armées dans le département.
Il est l’expert Défense sur le territoire de son
département dont il connaît la monographie,
les moyens militaires disponibles, la planification
existante et les procédures opérationnelles
applicables.
Le DMD est un acteur central dans la préparation
et la gestion de crise dans son département.
A ce titre :
– il est responsable de la planification du volet
militaire dans son département et participe à
la préparation opérationnelle des exercices et
de l’instruction se déroulant sur son territoire ;
– il arme une cellule de suivi des crises avec des
réservistes et peut se voir confier par l’OGZD
le contrôle tactique d’une opération limitée (Ex :
opération Héphaïstos pour les feux de forêt) ;
– il assure en permanence la liaison avec tous
les organismes départementaux.
Exemples de la participation des Armées à la
défense civile :
– à Vaisons-la-Romaine, le 22 septembre 1992,
des pluies diluviennes s’abattent sur le Vaucluse
en vagues destructrices pendant 5 heures.
Bilan : 21 morts et 40 personnes disparues ;
– naufrage de l’Erika le 19 décembre 1 999, au
large de Belle-Ile avec 31 000 tonnes de fioul
lourd à bord. Ce sont 3 millions de m3 de déchets
qui ont été collectés sur les plages. Après
le départ des bénévoles, seuls les militaires ont
continué le nettoyage des côtes. Ils furent plusieurs
milliers à se relayer pendant 30 mois ;
– tempêtes Lothar et Martin les 25 et 26 décembre
1 999 sur tout le territoire métropolitain:
8 500 militaires ont été mobilisés pendant
un mois ;
– tornade sur la ville de Hautmont dans le Nord
le 2 août 2 008 : une compagnie du 601e régiment
de circulation routière d’Arras et des éléments
des 3e et 5e régiments du génie de
Charleville-Mézières et de Versailles sont intervenus
en renfort ;
– tempête Klaus dans le Sud-ouest de la France
Recherche d’une personne disparue
58 ÉTÉ 2016
Cahier spécial réalisé par Gilbert Robinet pour le numéro
111 de la revue ENGAGEMENT de l’ASAF –
(www.asafrance.fr)
le 24 janvier 2 009 : 1 000 militaires de l’armée
de Terre ont été engagés ;
– tempête Xinthia sur les côtes françaises de
l’Atlantique et de la Manche le 26 février 2 010 :
des hélicoptères de la Marine et de l’armée de
Terre ont procèdé au sauvetage
de nombreux sinistrés tandis que
des sapeurs de la Légion étrangère
ont renforcé les digues au
moyen d’engins lourds. La Marine
a procèdé au transport et au débarquement
de moyens de transport
civils et des matériaux
nécessaires à la consolidation des
digues ;
– inondations dans le Var le 21 juin
2010 : des hélicoptères de la base
aéro-navale de Hyères-Le Palyvestre
et de l’armée de Terre ont
procèdé, dans l’urgence, à 1 300 sauvetages
tandis que 850 militaires (dont ceux de Draguignan
eux-mêmes sinistrés) ont prêté mainforte
aux populations ;
– sécheresse de l’été 2011 : 25 camions militaires
par jour ont transporté et stocké du fourrage
pendant deux mois ;
– sommet du G8 à Deauville en mai 2011 :
2 000 militaires des trois armées ont sécurisé
la zone ; la surveillance terrestre, aérienne et
maritime a été particulièrement durcie ;
-depuis janvier 2015, entre 7 000 et 10 000
militaires participent à l’opération Sentinelle.
Source : http://www.defense.gouv.fr
DOSSIER N°14 ÉTÉ 2016 OTIAD
Sentinelle à Annecy
Soutien à la sécurité civile allemande

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