Vive le 49.3
Quand ils sont au pouvoir, ils manifestent un sentiment amoureux pour la constitution de la Ve République. Relégués dans l’opposition, ils l’assassinent !
Mais que dit ce fameux article 49.3 ?
« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
La procédure a œuvré 82 fois depuis le début de la Ve République, par des gouvernements de droite, comme de gauche. Entre 1988 et 1993, la gauche des gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy y a eu recours à 38 reprises. Elle ne s’est pourtant pas privée de critiquer l’utilisation du 49-3 par la droite dans les années qui ont suivi. Cet article de notre constitution, souvent critiqué par les anti-Ve République, a néanmoins été utilisé, il n’y a pas longtemps, par le gouvernement Valls pour l’adoption de la loi dite loi Macron en 2015, et cette année, pour la loi El Khomri sur la réforme du code du travail[1].
Face à une majorité parlementaire qui s’étiole au point de n’être qu’une « minorité PS », et contrairement à ceux qui réclament l’abolition de cet article 49.3, je persiste à penser que ce point de la constitution a une fonction évidente lorsqu’il s’agit de gouverner en période de mauvais temps.
À peine Manuel Valls a-t-il franchi les portes de Matignon, le candidat PS à la Présidence de la république propose, sans rougir, de supprimer purement et simplement le 49.3, hors texte budgétaire. « Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale » mettant ainsi en cause l’équilibre démocratique de nos institutions soi-disant taillées exclusivement à la stature du Général.
Manuel Valls épouse ainsi une vieille querelle anti-De Gaulle. Rappelons-nous François Mitterrand et son livre « Le Coup d’État permanent[2] », critique acerbe de la Constitution qu’il saura pourtant utiliser sans aucun remord lors de ses deux mandats présidentiels et le jugement de François Hollande sur le 49.3 : « Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. »
Mais, faut-il le rappeler, le premier gouvernement à avoir subi cet article 49 est celui de Georges Pompidou en 1962 (Lire ICI) lors du projet du Général d’instituer l’élection présidentielle au suffrage universel.
Pour les gaullistes de conviction, le pouvoir exécutif doit garder la main en cas de difficultés. L’article 49.3 et la dissolution, pour peu qu’ils soient utilisés à bon-escient, sont des outils indispensables à la stabilité, à la solidarité gouvernementale et à la continuité de l’État. Sinon, c’est le retour aux délices de la IVe république[3]
Il nous appartient donc, l’actualité politicienne sur le 49.3 nous y oblige, à tout mettre en œuvre pour la défense de notre constitution.
Alain Kerhervé
[1] Le 49.3 a été utilisé 3 fois pour chacune de ces lois.
[2] Plon – 1964
[3] De 1946 à 1958, la durée moyenne d’un gouvernement s’établit à 6 mois (avec crise politique), alors que depuis la Ve république, cette durée moyenne est de 3 ans (Sans crise politique majeure).
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